La PASS de ville renforcée

Elle vise à faciliter l’accès aux soins médicaux et aux droits sociaux pour des personnes souvent exclues des systèmes traditionnels de santé.
Elle permet aux personnes sans droits ouverts à la protection sociale d’accéder, sans avance de frais, à des consultations de médecine générale, à la délivrance des traitements, à des examens complémentaires et à un accompagnement social pour une ouverture des droits, lorsque c’est possible.

Objectifs

  • Faciliter l’accès aux droits et aux soins précoces en faveur des personnes très démunies et en situation d’exclusion
  • Favoriser l’accès au droit commun
  • Accompagner les personnes vers une autonomie en matière de parcours de soins

Public cible

  • Les personnes très démunies sans couverture maladie ou avec une couverture partielle

  • Les partenaires pour favoriser la coordination et la continuité de l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires en lien avec les autres acteurs de santé du territoire

Territoire d'intervention

240 communes
Nord de la Seine-et-Marne

Secteur du Grand Hôpital de l’Est Francilien (GHEF)
Marne la Vallée – Meaux – Coulommiers

Actions

  • Pilote le dispositif
  • Coordonne la prise en charge de l’usager
  • Accompagne l’usager dans son parcours de soins et d’accès aux droits de soins
  • Garant de l’indemnisation des professionnels de santé
  • Finance les frais d’interprétariat
  • Sensibilise les professionnels de santé
  • Développe et anime des partenariats

Mode d'admission et de sortie

Cadre réglementaire

Le cadre réglementaire des PASS de Ville (Permanences d’Accès aux Soins de Santé en ville) s’inspire de celui des PASS hospitalières, il s’appuie sur la note d’information DGOS/P3/2025/45 du 18 juin 2025, publiée au Bulletin officiel Santé n° 2025/15, qui précise leur cahier des charges.
Elles sont portées et validées par les ARS, en lien avec l’Assurance maladie et visent à compléter les dispositifs existants : PASS hospitalières et mobiles, afin de renforcer le maillage territorial, fluidifier les parcours et réduire le recours inapproprié aux urgences.

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