{"id":1662,"date":"2026-09-07T20:26:13","date_gmt":"2026-09-07T20:26:13","guid":{"rendered":"https:\/\/avih.org\/?page_id=1662"},"modified":"2026-09-07T20:30:03","modified_gmt":"2026-09-07T20:30:03","slug":"mentions-legales-et-politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avih.org\/index.php\/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Editeur du site<\/strong><\/p>

  • Association Ville-H\u00f4pital, association \u00e0 but non lucratif selon la loi de 1901, reconnue d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.
    • Si\u00e8ge social\u202f: 8 rue Barth\u00e9l\u00e9my Thimonnier le Carr\u00e9 Saint Joseph 77185 LOGNES<\/li>
    • SIRET\u202f: 41223736400036<\/li>
    • T\u00e9l\u00e9phone de contact\u202f: 01 64 80 49 10<\/li>
    • Mail de contact\u202f: contact@avih.org<\/li><\/ul><\/li>
    • Directeur de la publication\u202f: Jean-Fran\u00e7ois BOITIER, pr\u00e9sident.<\/li>
    • Directrice\u202f: Amandine LAHBIB<\/li>
    • H\u00e9bergeur : Soci\u00e9t\u00e9 OVH SAS, au capital de 50 000 000 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de Lille M\u00e9tropole sous le n\u00b0 424 761 419, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.<\/li><\/ul>

      Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>

      • Quelle est l\u2019utilit\u00e9 de notre politique de confidentialit\u00e9 ?<\/li><\/ul>

        Nous accordons une grande importance \u00e0 la protection et \u00e0 la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles qui repr\u00e9sentent, pour nous, un gage de s\u00e9rieux et de confiance.<\/strong><\/p>

        A ce titre, notre Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles t\u00e9moigne pr\u00e9cis\u00e9ment de notre volont\u00e9 de faire respecter, au sein de l\u2019Association Ville-H\u00f4pital, les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles <\/strong>et, plus particuli\u00e8rement, celles du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des Donn\u00e9es (\u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb).<\/p>

        En particulier, notre Politique de confidentialit\u00e9 vise \u00e0 vous informer sur la mani\u00e8re et les raisons pour lesquelles nous traitons vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre des services que nous vous fournissons.<\/p>

        • \u00c0 qui s\u2019adresse notre politique de confidentialit\u00e9 ?<\/li><\/ul>

          Notre Politique de confidentialit\u00e9 s\u2019adresse \u00e0 vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, d\u00e8s lors que vous \u00eates \u00e2g\u00e9 d’au moins 15 ans, et que vous soyez un \u00ab\u00a0simple\u00a0\u00bb visiteur de notre site internet. Si vous avez moins de l’\u00e2ge l\u00e9gal d\u00e9taill\u00e9 ci-dessus, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser nos services sans le consentement pr\u00e9alable et explicite de l\u2019un de vos parents ou du titulaire de l’autorit\u00e9 parentale qui doit nous \u00eatre adress\u00e9 par email \u00e0 l\u2019adresse a.lahbib@avih.org. Si vous pensez que nous d\u00e9tenons des donn\u00e9es personnelles concernant vos enfants sans y avoir consenti, nous vous invitons \u00e0 nous contacter \u00e0 l’adresse d\u00e9di\u00e9e d\u00e9taill\u00e9e ci-dessus.<\/p>

          • Pourquoi traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles et sur quel fondement ?<\/li><\/ul>

            Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles essentiellement pour les raisons suivantes :<\/p>

              • naviguer sur notre site internet, b\u00e9n\u00e9ficier de nos services et pour que nous puissions r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de contact.<\/strong><\/li>
              • permettre le t\u00e9l\u00e9chargement de documents.<\/strong><\/li><\/ul><\/li><\/ul>

                \u00a0<\/p>

                • Comment avons-nous obtenu vos donn\u00e9es personnelles ?<\/li><\/ul>

                  Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous<\/strong> d\u00e8s lors que vous \u00eates \u00ab\u00a0simple\u00a0\u00bb visiteur de notre site internet ou que vous utilisez le formulaire de contact, et nous nous engageons \u00e0 ne traiter vos donn\u00e9es que pour les raisons d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment.<\/strong><\/p>

                  • Quelles donn\u00e9es personnelles traitons-nous et pour combien de temps ?<\/li><\/ul>

                    Nous avons r\u00e9sum\u00e9 ci-apr\u00e8s les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles ainsi que leurs dur\u00e9es respectives de conservation :<\/p>

                      • Pour les particuliers, donn\u00e9es d\u2019identification personnelles (ex : nom, pr\u00e9nom) et coordonn\u00e9es (ex : adresse email) conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la fourniture du service \u00e0 laquelle s’ajoutent les d\u00e9lais de prescriptions l\u00e9gaux qui sont g\u00e9n\u00e9ralement de 5 ans.<\/li>
                      • Donn\u00e9es de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 1 an.<\/li>
                      • Cookies qui sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e de 13 mois maximum.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>

                        A l’expiration des dur\u00e9es de conservation applicables, la suppression de vos donn\u00e9es personnelles est irr\u00e9versible et nous ne pourrons plus vous les communiquer pass\u00e9 ce d\u00e9lai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des donn\u00e9es anonymes \u00e0 des fins de statistiques.<\/p>

                        Veuillez \u00e9galement noter qu\u2019en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles vous concernant durant toute la dur\u00e9e de traitement du dossier m\u00eame apr\u00e8s l\u2019expiration de leurs dur\u00e9es de conservation d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>

                        • De quels droits disposez-vous pour contr\u00f4ler l\u2019usage de vos donn\u00e9es personnelles ?<\/li><\/ul>

                          La r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es vous octroie des droits sp\u00e9cifiques<\/strong> que vous pouvez exercer, \u00e0 tout moment et gratuitement,<\/strong> afin de contr\u00f4ler l\u2019usage que nous faisons de vos donn\u00e9es.<\/p>

                            • Droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong> et de copie<\/strong> de vos donn\u00e9es personnelles d\u00e8s lors que cette demande n\u2019est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialit\u00e9, ou encore le secret des correspondances.<\/li>
                            • Droit de rectification<\/strong> de donn\u00e9es personnelles qui seraient erron\u00e9es, obsol\u00e8tes ou incompl\u00e8tes.<\/li>
                            • Droit de vous opposer<\/strong> au traitement de vos donn\u00e9es personnelles lorsque celui-ci est fond\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, sauf si des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux justifient ce traitement et pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s.<\/li>
                            • Droit de demander l\u2019effacement<\/strong> (\u201cdroit \u00e0 l\u2019oubli\u201d) de vos donn\u00e9es personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.<\/li>
                            • Droit \u00e0 la limitation<\/strong> de vos donn\u00e9es personnelles qui permet de photographier l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es en cas de contestation sur la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019un traitement.<\/li>
                            • Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/strong> de vos donn\u00e9es qui vous permet de r\u00e9cup\u00e9rer une partie de vos donn\u00e9es personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information \u00e0 un autre.<\/li>
                            • Droit de donner des directives<\/strong> sur le sort de vos donn\u00e9es en cas de d\u00e9c\u00e8s soit par votre interm\u00e9diaire, soit par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un tiers de confiance ou d\u2019un ayant-droit.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>

                              Pour qu\u2019une demande soit prise en compte<\/strong>, il est imp\u00e9ratif qu\u2019elle soit effectu\u00e9e directement par vous, ou votre repr\u00e9sentant<\/strong> \u00e0 l\u2019adresse a.lahbib@avih.org.<\/p>

                              Les demandes ne peuvent pas \u00e9maner d\u2019une autre personne que vous ou votre repr\u00e9sentant. Nous pouvons donc vous demander la communication d\u2019une preuve d\u2019identit\u00e9<\/strong> en cas de doute sur l\u2019identit\u00e9 du demandeur, ainsi qu’une justification de la repr\u00e9sentation.<\/p>

                              Nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande dans les meilleurs d\u00e9lais<\/strong> avec pour limite un d\u00e9lai maximum<\/strong> d’un mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception, sauf si la demande est techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au m\u00eame moment. Dans ce cas, le d\u00e9lai de r\u00e9ponse peut \u00eatre de trois mois maximum.<\/p>

                              Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser<\/strong> de r\u00e9pondre \u00e0 toute demande excessive<\/strong> ou infond\u00e9e<\/strong> notamment au regard de son caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif.<\/strong><\/p>

                              • Qui peut avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ?<\/li><\/ul>

                                Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par nos \u00e9quipes<\/strong> et par nos prestataires techniques<\/strong> dans l’unique but de faire fonctionner notre service.<\/strong><\/p>

                                Nous pr\u00e9cisons que nous contr\u00f4lons tous nos prestataires techniques avant de les recruter afin de s’assurer qu’ils respectent scrupuleusement les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>

                                Par ailleurs, nous vous garantissons que nous ne transf\u00e9rons ou ne vendons jamais vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers ou \u00e0 des partenaires.<\/strong><\/p>

                                • Vos donn\u00e9es personnelles peuvent-elles \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l’Union europ\u00e9enne ?<\/li><\/ul>

                                  Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par notre site internet sont exclusivement h\u00e9berg\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s au sein de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>

                                  Par ailleurs, nous faisons notre maximum pour n’utiliser que des outils techniques dont les serveurs sont \u00e9galement situ\u00e9s au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. Si toutefois cela n’\u00e9tait pas le cas, nous veillons scrupuleusement \u00e0 ce qu\u2019ils mettent en \u0153uvre les garanties appropri\u00e9es requises pour assurer la confidentialit\u00e9 et la protection de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>

                                  • Comment prot\u00e9geons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/li><\/ul>

                                    Nous mettons en \u0153uvre tous les moyens techniques et organisationnels<\/strong> requis<\/strong> pour garantir<\/strong> la s\u00e9curit\u00e9<\/strong> de vos donn\u00e9es personnelles au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, alt\u00e9ration, ou divulgation.<\/p>

                                    • Utilisons-nous des cookies lorsque vous naviguez sur notre site internet?<\/li><\/ul>

                                      Nous vous garantissons que nous n’utilisons aucun cookie publicitaire ou statistique dans le cadre du fonctionnement de notre site internet.<\/strong><\/p>

                                      Nous n’utilisons que des cookies techniques n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de notre site internet que nous conseillons de ne pas retirer et qui ne n\u00e9cessitent pas de bandeau cookies.<\/p>

                                      Si toutefois vous souhaitez malgr\u00e9 tout vous opposer \u00e0 leur utilisation, vous pouvez utiliser les param\u00e8tres de votre navigateur en suivant les instructions suivantes : Chrome, Microsoft Edge, Safari, Firefox et Opera.<\/p>

                                      • Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d\u2019informations sur l’utilisation de vos donn\u00e9es personnelles ?<\/li><\/ul>

                                        Pour garantir au mieux la protection et l’int\u00e9grit\u00e9 de vos donn\u00e9es, nous avons officiellement nomm\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (\u201cDPO\u201d)<\/strong> ind\u00e9pendant<\/strong> aupr\u00e8s de notre autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>

                                        Vous pouvez \u00e0 tout moment et gratuitement contacter notre DPO \u00e0 l’adresse a.lahbib@avih.org afin d’obtenir plus d’informations ou de d\u00e9tails sur la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es.<\/p>

                                        • Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?<\/li><\/ul>

                                          Vous pouvez \u00e0 tout moment contacter la \u201cCommission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s\u201d<\/strong> ou \u201cCNIL\u201d<\/strong> aux coordonn\u00e9es suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy \u2013 TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par t\u00e9l\u00e9phone au 01.53.73.22.22.<\/p>

                                          • La Politique de confidentialit\u00e9 peut-elle \u00eatre modifi\u00e9e ?<\/li><\/ul>

                                            Nous sommes susceptibles de modifier notre Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment<\/strong> pour l\u2019adapter aux nouvelles exigences l\u00e9gales<\/strong> ainsi qu\u2019aux nouveaux traitements<\/strong> que nous pourrions mettre en \u0153uvre dans le futur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                            Editeur du site Association Ville-H\u00f4pital, association \u00e0 but non lucratif selon la loi de 1901, reconnue d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Si\u00e8ge social\u202f: 8 rue Barth\u00e9l\u00e9my Thimonnier le Carr\u00e9 Saint Joseph 77185 LOGNES SIRET\u202f: 41223736400036 T\u00e9l\u00e9phone de contact\u202f: 01 64 80 49 10 Mail de contact\u202f: contact@avih.org Directeur de la publication\u202f: Jean-Fran\u00e7ois BOITIER, pr\u00e9sident. Directrice\u202f: Amandine LAHBIB H\u00e9bergeur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1662","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/avih.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1662","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/avih.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/avih.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avih.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/avih.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1662"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/avih.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1662\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1665,"href":"https:\/\/avih.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1662\/revisions\/1665"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/avih.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1662"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}